CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

 

Chapitre Ier : Dispositions générales

 

Article L1521-1

   Les dispositions de la présente partie s'appliquent dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues par le présent titre.


 

Article L1521-2

   Pour l'application de la présente partie dans les départements d'outre-mer et en l'absence de mention particulière spécifique à ces collectivités, les références à la caisse régionale d'assurance maladie sont remplacées par celles de la caisse générale de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer.


 

Article L1521-3

   Pour l'application de la présente partie à Saint-Pierre-et-Miquelon et en l'absence de mention particulière spécifique à cette collectivité :
   1º Les attributions dévolues au préfet, dans la région ou dans le département, sont exercées par le représentant de l'Etat ;
   2º Les attributions dévolues au conseil régional ou à son président sont exercées par le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon ou par son président ;
   3º Les attributions dévolues au tribunal d'instance, au tribunal de grande instance, à leurs présidents ou à leurs greffes sont attribuées au tribunal de première instance, à son président ou à son greffe ;
   4º Les attributions dévolues au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou au directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer sont exercées par le chef du service du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
   5º Les références au code général des impôts sont remplacées par les références équivalentes du code des impôts de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
   6º Les références au département ou à la région sont remplacées par celles de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
   7º Les références à la caisse régionale d'assurance maladie sont remplacées par celles de la caisse de prévoyance sociale.