V°
FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Dispositions de l'ancienne partie législative du code du travail
Dispositions_générales
Chapitre Ier
Formation du contrat de travail
Section 1
Dispositions générales
(Articles L1221-1 à L1221-5)
Section 2
Recrutement
(Articles L1221-6 à L1221-9)
Section 3
Formalités à l'embauche et à l'emploi
Sous-section 1
Déclaration préalable à l'embauche
(Articles L1221-10 à L1221-12)
Sous-section 2
Registre unique du personnel
(Articles L1221-13 à L1221-15)
Sous-section 3
Autres formalités
(Articles L1221-16 à L1221-17)
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