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Nouveau Code du Travail

Chapitre Ier Formations a l'initiative de l'employeur et plans de formation

Chapitre Ier Formations a l'initiative de l'employeur et plans de formation
Chapitre II Formations a l'initiative du salarie
Chapitre III Droit individuel a la formation
Chapitre IV Periodes de professionnalisation
Chapitre V Contrats de professionnalisation

CODES EN LIGNE

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

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Section 1 Obligations de l'employeur et plan de formation
Section 2 Regimes applicables aux heures de formation
Section 3 Actions de formation du travailleur occupant un emploi saisonnier
Section 3 Actions de formation du salarie occupant un emploi saisonnier
Section 4 Secteur Public

CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)

CODE DU TRAVAIL 2011

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE REGLEMENTAIRE)

Chapitre Ier
Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation

Section 1
Obligations de l'employeur et plan de formation (Article L6321-1)

Section 2
Régimes applicables aux heures de formation

Sous-section 1
Actions d'adaptation au poste de travail (Article L6321-2)

Sous-section 2
Actions liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi (Articles L6321-3 à L6321-5)

Sous-section 3
Actions de développement des compétences (Articles L6321-6 à L6321-12)

Section 3
Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier (Articles L6321-13 à L6321-15)

Section 4
Secteur public (Article L6321-16)

Section 1 Obligations de l'employeur et plan de formation | Section 2 Regimes applicables aux heures de formation | Section 3 Actions de formation du travailleur occupant un emploi saisonnier | Section 3 Actions de formation du salarie occupant un emploi saisonnier | Section 4 Secteur Public

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Chapitre Ier Formations a l'initiative de l'employeur et plans de formation | Chapitre II Formations a l'initiative du salarie | Chapitre III Droit individuel a la formation | Chapitre IV Periodes de professionnalisation | Chapitre V Contrats de professionnalisation

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