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CODE DU TRAVAIL 2011
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Section 1 Infractions commises par l'employeur ou son représentant (Articles L4741-1 à L4741-8)
Section 2 Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant (Articles L4741-9 à L4741-10)
Section 3 Dispositions particulières aux personnes morales (Articles L4741-11 à L4741-14)
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