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Nouveau Code du Travail

Chapitre Ier Interdiction


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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


Chapitre Ier : Interdiction.

 
Le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder l'application de dispositions légales ou de stipulations d'une convention ou d'un accord collectif de travail, est interdit.

 

 


 



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