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Nouveau Code du Travail

Chapitre Ier Mise sur le marche et utilisation des substances et preparations dangereuses

 
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

Chapitre Ier
Mise sur le marché et utilisation des substances et préparations dangereuses
Section 1
Mesures générales et dispositions d'application (Articles L4411-1 à L4411-2)
Section 3
Fabrication, importation et vente
Sous-section 1
Déclaration des substances et préparations (Articles L4411-3 à L4411-5)
Sous-section 2
Protection des utilisateurs et acheteurs (Articles L4411-6 à L4411-7)

 

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