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Nouveau Code du Travail

Chapitre Ier Mises en demeure

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

Chapitre Ier
Mises en demeure
Section 1
Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Articles L4721-1 à L4721-3)
Section 2
Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail
Sous-section 1
Mise en demeure préalable au procès-verbal (Articles L4721-4 à L4721-7)
Sous-section 2
Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité (Article L4721-8)

 

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