|
| |
Chapitre Ier
Négociation de branche et professionnelle
Section 1
Négociation annuelle
(Articles L2241-1 à L2241-2)
Section 2
Négociation triennale
Sous-section 1
Egalité professionnelle entre les
femmes et les hommes
(Article L2241-3)
Sous-section 2
Conditions de travail et gestion
prévisionnelle des emplois et des
compétences
(Article L2241-4)
Sous-section 3
Travailleurs handicapés
(Article L2241-5)
Sous-section 4
Formation professionnelle et
apprentissage
(Article L2241-6)
Section 3
Négociation quinquennale
Sous-section 1
Classifications
(Article L2241-7)
Sous-section 2
Epargne salariale
(Article L2241-8)
Section 4
Dispositions communes à la négociation
annuelle et à la négociation
quinquennale
(Articles L2241-9 à L2241-12)
|