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CODE DU
TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
OBJET DES AIDES A L'EMPLOI
Chapitre Ier
: Objet Article L5111-1
Les aides à l'emploi ont
pour objet :
1º De faciliter la continuité de l'activité des salariés face
aux transformations consécutives aux mutations économiques et de
favoriser, à cette fin, leur adaptation à de nouveaux emplois en
cas de changements professionnels dus à l'évolution technique ou
à la modification des conditions de la production ;
2º De favoriser la mise en place d'actions de prévention
permettant de préparer l'adaptation professionnelle des salariés
à l'évolution de l'emploi et des qualifications dans les
entreprises et les branches professionnelles ;
3º De favoriser la qualification et l'insertion de demandeurs
d'emploi ;
4º De contribuer à l'égalité professionnelle entre les femmes
et les hommes.
NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les
dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en
même temps que la partie réglementaire du code du travail et au
plus tard le 1er mars 2008.
Article L5111-2
L'action des pouvoirs
publics s'exerce en liaison avec celle des partenaires sociaux
organisée par des accords professionnels ou interprofessionnels.
NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les
dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en
même temps que la partie réglementaire du code du travail et au
plus tard le 1er mars 2008.
Article L5111-3
Un décret en Conseil d'Etat
détermine les conditions d'application du présent titre.
NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les
dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en
même temps que la partie réglementaire du code du travail et au
plus tard le 1er mars 2008.
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