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Nouveau Code du Travail

Chapitre Ier Objet de la formation professionnelle continue

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE


Chapitre Ier Objet de la formation professionnelle continue
Chapitre II Acces a la formation professionnelle continue
Chapitre III Categories d'actions de formation
Chapitre IV Droit a la qualification professionnelle

 
 

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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CHAPITRE IER OBJET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE


 

Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue.

Article L6311-1

 

La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale.

 

Elle a également pour objet de permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance.

 


 



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