Chapitre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience.
Article L6411-1
lexinter.netNouveau Code du TravailChapitre Ier Objet de la validation des acquis de l'experience
CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE
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Chapitre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience. Article L6411-1
La validation des acquis de l'expérience
mentionnée à l'article L. 6111-1 a pour objet
l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à
finalité professionnelle ou d'un certificat de
qualification figurant sur une liste établie par
la commission paritaire nationale de l'emploi
d'une branche professionnelle, enregistrés dans
le répertoire national des certifications
professionnelles prévu par l'article L. 335-6 du
code de l'éducation.
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