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Nouveau Code du Travail

Chapitre Ier Objet du controle et fonctionnement du controle

Chapitre Ier Objet du controle et fonctionnement du controle
Chapitre II Deroulement des operations de controle
Chapitre III Constatations des infractions et dispositions penales

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Section 1 Objet du controle
Section 2 Agents de controle
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CODE DU TRAVAIL 2011

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Chapitre Ier
Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle

Section 1
Objet du contrôle

Sous-section 1
Contrôle des dépenses et activités de formation (Articles L6361-1 à L6361-3)

Sous-section 2
Contrôle de l'obligation de financement des employeurs (Article L6361-4)

Section 2
Agents de contrôle (Article L6361-5)

Section 3
Dispositions d'application (Article L6361-6)

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