Chapitre Ier Representation et information des salariesChapitre II Conditions d'ancienneteChapitre III Versements sur le compte epargne tempsChapitre IV Mise en place dans les groupes d'entreprises et dans les entreprises depourvues d'epargne salarialeChapitre V Depot et controle de l'autorite administrative
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CODE DU TRAVAIL 2011
CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)
Section 1 Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société (Article L3341-1)
Section 2 Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés (Articles L3341-2 à L3341-4)
Section 3 Information des représentants du personnel (Article L3341-5)
Section 4 Information des salariés (Articles L3341-6 à L3341-8)
Section 1 Participation aux assemblees generales d'actionnaires de la societe | Section 2 Formation economique financiere et juridique des representants des salaries | Section 3 Information des representants du personnel | Section 4 Information des salaries
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Chapitre Ier Representation et information des salaries | Chapitre II Conditions d'anciennete | Chapitre III Versements sur le compte epargne temps | Chapitre IV Mise en place dans les groupes d'entreprises et dans les entreprises depourvues d'epargne salariale | Chapitre V Depot et controle de l'autorite administrative