lexinter.net

Nouveau Code du Travail

Chapitre Ier Taxe d'apprentissage

Chapitre Ier Taxe d'apprentissage
Chapitre II Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
Chapitre III Aides a l'apprentissage

CODES EN LIGNE

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Accueil
Remonter
Section 1 Principes
Section 2 Versements liberatoires
Section 3 Affectation des fonds
Section 4 Dispositions d'application

CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)

CODE DU TRAVAIL 2011

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE REGLEMENTAIRE)

Chapitre Ier
Taxe d'apprentissage

Section 1
Principes (Articles L6241-1 à L6241-3)

Section 2
Versements libératoires (Articles L6241-4 à L6241-7)

Section 3
Affectation des fonds (Articles L6241-8 à L6241-11)

Section 4
Dispositions d'application (Article L6241-12)

Section 1 Principes | Section 2 Versements liberatoires | Section 3 Affectation des fonds | Section 4 Dispositions d'application

Accueil | Titre Ier DISPOSITIONS GENERALES | Titre II CONTRAT D'APPRENTISSAGE | Titre III CENTRES DE FORMATIONS D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE | Titre IV FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE | Titre V INSPECTION ET CONTROLE DE L'APPRENTISSAGE | Titre VI DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE DU BAS RHIN ET DU HAUT RHIN

Chapitre Ier Taxe d'apprentissage | Chapitre II Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage | Chapitre III Aides a l'apprentissage

xx