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Nouveau Code du Travail

Chapitre II Agrement des organismes et mise en oeuuve des activites de services a la personne

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Agrement des organismes et mise en oeuuve des activites de services a la personne
Chapitre II Agrement des organismes et mise en oeuvre des activites de services a la personne
Chapitre III Dispositions financieres
Chapitre IV Agence nationale des services a la personne

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CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)

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