lexinter.net

Nouveau Code du Travail

Chapitre II Agrement des organismes et mise en oeuvre des activites de services a la personne

Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Agrement des organismes et mise en oeuuve des activites de services a la personne
Chapitre II Agrement des organismes et mise en oeuvre des activites de services a la personne
Chapitre III Dispositions financieres
Chapitre IV Agence nationale des services a la personne

CODES EN LIGNE

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Accueil
Remonter
Section 1 Agrement des organismes de services a la personne
Section 2 Mise en oeuvre des activites de services a la personne
Section 3 Dispositions d'application

CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)

CODE DU TRAVAIL 2011

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE REGLEMENTAIRE)

Chapitre II
Agrément des organismes et mise en oeuvre des activités

Section 1
Agrément des organismes (Articles L7232-1 à L7232-5)

Section 2
Mise en oeuvre des activités (Article L7232-6)

Section 3
Dispositions d'application (Article L7232-7)

Section 1 Agrement des organismes de services a la personne | Section 2 Mise en oeuvre des activites de services a la personne | Section 3 Dispositions d'application

Accueil | Titre Ier CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION | Titre II EMPLOYES DE MAISON | Titre III ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE

Chapitre Ier Champ d'application | Chapitre II Agrement des organismes et mise en oeuuve des activites de services a la personne | Chapitre II Agrement des organismes et mise en oeuvre des activites de services a la personne | Chapitre III Dispositions financieres | Chapitre IV Agence nationale des services a la personne

xx