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Nouveau Code du Travail

Chapitre II Aides aux salaries en chomage partiel

Chapitre Ier Aides a l'adaptation des salaires aux evolutions de l'emploi et des competence
Chapitre II Aides aux salaries en chomage partiel
Chapitre III AIdes aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
Chapitre IV Dispositions penales

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Section 1 Allocation specifique de chomage partiel
Section 2 Allocations complementaires de chomage partiel
Section 3 Regime fiscal et social des allocations
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Chapitre II
Aides aux salariés en chômage partiel

Section 1
Allocation spécifique de chômage partiel (Article L5122-1)

Section 2
Allocations complémentaires de chômage partiel (Articles L5122-2 à L5122-3)

Section 3
Régime social et fiscal des allocations (Article L5122-4)

Section 4
Dispositions d'application (Article L5122-5)

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