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Nouveau Code du Travail

Chapitre II Attributions du CHSCT

Chapitre Ier Regles generales
Chapitre II Attributions du CHSCT
Chapitre III Composition et designation du CHSCT
Chapitre IV Fonctionnement du CHSCT

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Chapitre II
Attributions

Section 1
Missions (Articles L4612-1 à L4612-7)

Section 2
Consultations obligatoires (Articles L4612-8 à L4612-15)

Section 3
Rapport et programme annuels (Articles L4612-16 à L4612-18)

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