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CODE
DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
Section 1 : Chèque emploi-service universel
Article L1522-1
Les dispositions des articles
L. 1271-1 à L. 1271-16 relatives au chèque
emploi-service universel s'appliquent dans les
départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
lorsque celui-ci a la nature d'un titre spécial de
paiement.
Article L1522-2
Les modalités d'application de la
présente section sont déterminées par décret en Conseil
d'Etat.
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