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Nouveau Code du Travail

Chapitre II Comite ou procedure d'information ou de consultation institue par un accord

Chapitre Ier Champ d'application et mise en place
Chapitre II Comite ou procedure d'information ou de consultation institue par un accord
Chapitre III Comite institue en l'absence d'accord
Chapitre IV Dispositions communes au groupe de negociation et au comite institue en l'absence d'accord
Chapitre V Suppression du comite
Chapitre VI Dispositions penales

  
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

Chapitre II
Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
Section 1
Groupe spécial de négociation (Articles L2342-1 à L2342-8)
Section 2
Comité d'entreprise européen institué par accord (Articles L2342-9 à L2342-10)
Section 3
Procédure d'information et de consultation instituée par accord (Articles L2342-11 à L2342-12)

 

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