ORDONNANCE DU 12 MARS 2007LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAILTEXTE GLOBAL ET CONCORDANCESDECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)INDEX ALPHABETIQUEINDEX NUMERIQUE
Chapitre II Competences des agentsChapitre III Prerogatives et moyens d'interventionChapitre IV Dispositions penales
AccueilRemonterSection 1 Inspecteurs du travailSection 2 Controleurs du travail
RECHERCHE
CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES : CHAPITRE I REPARTITION DES COMPETENCES
Chapitre II Compétence des agents
Section 1 Inspecteurs du travail (Articles L8112-1 à L8112-4)
Section 2 Contrôleurs du travail (Article L8112-5)
Section 1 Inspecteurs du travail | Section 2 Controleurs du travail
Accueil | Titre Ier COMPETENCES ET MOYENS D'INTERVENTION | Titre II SYSTEME D'INSPECTION DU TRAVAIL
Chapitre II Competences des agents | Chapitre III Prerogatives et moyens d'intervention | Chapitre IV Dispositions penales