lexinter.net

Nouveau Code du Travail

Chapitre II Competences des agents

Chapitre II Competences des agents
Chapitre III Prerogatives et moyens d'intervention
Chapitre IV Dispositions penales

CODES EN LIGNE

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Accueil
Remonter
Section 1 Inspecteurs du travail
Section 2 Controleurs du travail

CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)

CODE DU TRAVAIL 2011

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE REGLEMENTAIRE)

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES : CHAPITRE I REPARTITION DES COMPETENCES

Chapitre II
Compétence des agents

Section 1
Inspecteurs du travail (Articles L8112-1 à L8112-4)

Section 2
Contrôleurs du travail (Article L8112-5)

Section 1 Inspecteurs du travail | Section 2 Controleurs du travail

Accueil | Titre Ier COMPETENCES ET MOYENS D'INTERVENTION | Titre II SYSTEME D'INSPECTION DU TRAVAIL

Chapitre II Competences des agents | Chapitre III Prerogatives et moyens d'intervention | Chapitre IV Dispositions penales

xx