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Nouveau Code du Travail

Chapitre II Conge pour validation des acquis de l'experience

Chapitre Ier Garanties
Chapitre II Conge pour validation des acquis de l'experience

  
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

Chapitre II
Congé pour validation des acquis de l'expérience
Section 1
Conditions d'ancienneté (Articles L6422-1 à L6422-2)
Section 2
Durée du congé (Articles L6422-3 à L6422-5)
Section 3
Conditions de prise en charge et rémunération (Articles L6422-6 à L6422-9)
Section 4
Dispositions d'application (Article L6422-10)

 

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