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Chapitre II
Contenu et durée des conventions et accords
Section 1
Détermination du champ d'application des
conventions et accords
(Articles L2222-1 à L2222-2)
Section 2
Détermination des thèmes de négociation
(Article L2222-3)
Section 3
Détermination de la durée des
conventions et accords
(Article L2222-4)
Section 4
Détermination des modalités de
renouvellement, révision et dénonciation
(Articles L2222-5 à L2222-6)
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