Chapitre I Objet des conventions et accordsChapitre II Contenu et duree des conventions et accords
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CODE DU TRAVAIL 2011
CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)
Section 1 Détermination du champ d'application des conventions et accords (Articles L2222-1 à L2222-2)
Section 2 Détermination des thèmes de négociation (Article L2222-3)
Section 3 Détermination de la durée des conventions et accords (Article L2222-4)
Section 4 Détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation (Articles L2222-5 à L2222-6)
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Accueil | Titre Ier Dispositions preliminaires | Titre II Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail | Titre III Conditions de negociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail | Titre IV Domaines et periodicite de la negociation obligatoire | Titre V Articulation des conventions et accords | Titre VI Application des conventions et accords collectifs | Titre VII Commission nationale de la negociation collective | Titre VIII Droit d'expression directe et collective des salaries
Chapitre I Objet des conventions et accords | Chapitre II Contenu et duree des conventions et accords