ORDONNANCE DU 12 MARS 2007LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAILTEXTE GLOBAL ET CONCORDANCESDECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)INDEX ALPHABETIQUEINDEX NUMERIQUE
Chapitre Ier Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaireChapitre II Contrat conclu avec une entreprise de travail a temps partageChapitre III Contrats conclus avec un groupement d'employeursChapitre IV Dispositions penales
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CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
DISPOSITIONS DE L'ANCIEN CODE DU TRAVAIL travail_a_temps_partage
Chapitre II Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
Section 1 Définitions (Articles L1252-1 à L1252-3)
Section 2 Contrat de travail à temps partagé (Articles L1252-4 à L1252-9)
Section 3 Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé (Articles L1252-10 à L1252-13)
Section 1 Definitions | Section 2 Contrat de travail a temps partage | Section 3 Contrat de mise a disposition et entreprise de travail a temps partage
Accueil | Titre Ier Champ d'application | Titre II Formation et execution du contrat de travail | Titre III Rupture du contrat de travail à durée indéterminée | Titre IV Contrat de travail à durée déterminée | Titre V Contrat de travail temporaire et autres contrats de mise a disposition | Titre VI Salaries detaches temporairement par une entreprise non implantee en France | Titre VII Cheques et titres simplifies de travail
Chapitre Ier Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire | Chapitre II Contrat conclu avec une entreprise de travail a temps partage | Chapitre III Contrats conclus avec un groupement d'employeurs | Chapitre IV Dispositions penales