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Nouveau Code du Travail

Chapitre II Contrat conclu avec une entreprise de travail a temps partage

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Chapitre II Contrat conclu avec une entreprise de travail  a temps partage
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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

DISPOSITIONS DE L'ANCIEN CODE DU TRAVAIL travail_a_temps_partage

 

 

Chapitre II
Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé

Section 1
Définitions (Articles L1252-1 à L1252-3)
Section 2
Contrat de travail à temps partagé (Articles L1252-4 à L1252-9)
Section 3
Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé (Articles L1252-10 à L1252-13)

 

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