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Nouveau Code du Travail

Chapitre II Contrat de travail et conditions de travail

Chapitre Ier Definition et regime juridique du contrat d'apprentissage
Chapitre II Contrat de travail et conditions de travail
Chapitre III Obligations de l'employeur
Chapitre IV Enregistrement du contrat d'apprentissage
Chapitre V Procedures d'opposition de suspension et d'interdiction de recrutement

  
 

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Section 1 Formation execution et rupture du contrat de travail
Section 2 Conditions de travail de l'apprenti
Section 3 Presentation et preparation aux examens
Section 4 Amenagements en faveur des personnes handicapees
Section 5 Mediateur consulaire

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

Chapitre II
Contrat de travail et conditions de travail
Section 1
Formation, exécution et rupture du contrat de travail
Sous-section 1
Conditions de formation du contrat (Articles L6222-1 à L6222-3)
Sous-section 2
Conclusion du contrat (Articles L6222-4 à L6222-6)
Sous-section 3
Durée du contrat (Articles L6222-7 à L6222-14)
Sous-section 4
Succession de contrats (Articles L6222-15 à L6222-17)
Sous-section 5
Rupture du contrat (Articles L6222-18 à L6222-22)
Section 2
Conditions de travail de l'apprenti
Sous-section 1
Garanties (Article L6222-23)
Sous-section 2
Durée du travail (Articles L6222-24 à L6222-26)
Sous-section 3
Salaire (Articles L6222-27 à L6222-29)
Sous-section 4
Santé et sécurité (Articles L6222-30 à L6222-32)
Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L6222-33)
Section 3
Présentation et préparation aux examens (Articles L6222-34 à L6222-36)
Section 4
Aménagements en faveur des personnes handicapées (Articles L6222-37 à L6222-38)
Section 5
Médiateur consulaire (Article L6222-39)

 

 

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