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Nouveau Code du Travail

Chapitre II Controle

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Chapitre II Controle

  
 

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CODE DE LA SECURITE SOCIALE  

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

Chapitre II
Contrôle
Section 1
Contrôle des centres de formation d'apprentis (Articles L6252-1 à L6252-3)
Section 2
Contrôle administratif et financier
Sous-section 1
Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle (Articles L6252-4 à L6252-6)
Sous-section 2
Déroulement des opérations de contrôle (Articles L6252-7 à L6252-9)
Section 3
Sanctions (Articles L6252-10 à L6252-12)
Section 4
Dispositions d'application (Article L6252-13)

 

 

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