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CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre II : Coordination
de la prévention
Article L4522-1
Dans les établissements mentionnés à
l'article L. 4521-1, lorsqu'un travailleur ou le chef d'une entreprise
extérieure ou un travailleur indépendant est appelé à réaliser une intervention
pouvant présenter des risques particuliers en raison de sa nature ou de la
proximité de cette installation, le chef d'établissement de l'entreprise
utilisatrice et le chef de l'entreprise extérieure définissent conjointement les
mesures de prévention prévues aux articles L. 4121-1 à L. 4121-4.
Le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice veille au respect par
l'entreprise extérieure des mesures que celle-ci a la responsabilité
d'appliquer, compte tenu de la spécificité de l'établissement, préalablement à
l'exécution de l'opération, durant son déroulement et à son issue.
NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la
présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire
du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
Article L4522-2
L'employeur définit et met en oeuvre au
bénéfice des chefs d'entreprises extérieures et des travailleurs qu'ils
emploient ainsi que des travailleurs indépendants, avant le début de leur
première intervention dans l'enceinte de l'établissement, une formation pratique
et appropriée aux risques particuliers que leur intervention peut présenter en
raison de sa nature ou de la proximité de l'installation classée.
Cette formation est dispensée sans préjudice de celles prévues par les
articles L. 4141-2 et L. 4142-1. Ses modalités de mise en oeuvre, son contenu et
les conditions de son renouvellement peuvent être précisés par convention ou
accord collectif de branche ou par convention ou accord collectif d'entreprise
ou d'établissement.
NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la
présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire
du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
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