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Nouveau Code du Travail

Chapitre II Creation de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage

Chapitre Ier Missions des centres de formation d'apprentis
Chapitre II Creation de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
Chapitre III Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Chapitre IV Dispositions penales

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CODE DE LA SECURITE SOCIALE

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Section 1 Creation de centres de formation d'apprentis
Section 2 Creation de sections d'apprentissage et d'unites de formation par apprentissage
Section 3 Dispositions d'application

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CODE DU TRAVAIL 2011

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE REGLEMENTAIRE)

Chapitre II
Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage

Section 1
Création de centres de formation d'apprentis (Articles L6232-1 à L6232-5)

Section 2
Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage (Articles L6232-6 à L6232-10)

Section 3
Dispositions d'application (Article L6232-11)

Section 1 Creation de centres de formation d'apprentis | Section 2 Creation de sections d'apprentissage et d'unites de formation par apprentissage | Section 3 Dispositions d'application

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