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DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES :
CHAPITRE II ENTREPRISES DE
SPECTACLES VIVANTS
Chapitre II
Entreprises de spectacles vivants
Section 1
Activité d'entrepreneur de spectacles
vivants titulaires d'une licence
Sous-section 1
Champ d'application
(Article L7122-1)
Sous-section 2
Définitions
(Article L7122-2)
Sous-section 3
Licence d'entrepreneur de spectacles
vivants
(Articles L7122-3 à L7122-14)
Sous-section 4
Protection des salaires
(Article L7122-15)
Sous-section 5
Constatation des infractions et
dispositions pénales (Articles L7122-16 à L7122-18)
Section 2
Activité d'entrepreneur de spectacles
vivants à titre occasionnel
(Articles L7122-19 à L7122-21)
Section 3
Guichet unique pour le spectacle vivant
Sous-section 1
Champ d'application
(Article L7122-22)
Sous-section 2
Conditions de mise en oeuvre
(Articles L7122-23 à L7122-26)
Sous-section 3
Litiges
(Article L7122-27)
Sous-section 4
Dispositions d'application
(Article L7122-28)
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