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| | DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES :
Chapitre II Execution et modification du contrat de travail
Chapitre II
Exécution et modification du contrat de
travail
Section 1
Exécution du contrat de travail
(Articles L1222-1 à L1222-5)
Section 2
Modification du contrat de travail pour
motif économique
(Article L1222-6)
Section 3
Modification du contrat de travail en
cas d'accord de réduction du temps de
travail
(Articles L1222-7 à L1222-8)
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