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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES :
CHAPITRE II
FORMATIONS A L'INITIATIVE DU SALARIE
Chapitre II
Formations à l'initiative du salarié
Section 1
Congé individuel de formation
Sous-section 1
Objet
(Articles L6322-1 à L6322-3)
Sous-section 2
Conditions d'ouverture
(Articles L6322-4 à L6322-11)
Sous-section 3
Durée du congé
(Articles L6322-12 à L6322-13)
Sous-section 4
Conditions de prise en charge et
rémunération
(Articles L6322-14 à L6322-24)
Sous-section 5
Salariés titulaires de contrats à
durée déterminée ou de contrats
nouvelles embauches
(Articles L6322-25 à L6322-41)
Section 2
Congé de bilan de compétences
Sous-section 1
Conditions d'ancienneté
(Articles L6322-42 à L6322-43)
Sous-section 2
Durée du congé
(Articles L6322-44 à L6322-46)
Sous-section 3
Conditions de prise en charge et
rémunération
(Articles L6322-47 à L6322-50)
Sous-section 4
Financement du congé
(Article L6322-51)
Sous-section 5
Dispositions d'application
(Article L6322-52)
Section 3
Autres congés
Sous-section 1
Congés d'enseignement ou de
recherche
(Articles L6322-53 à L6322-58)
Sous-section 2
Congés de formation pour les
salariés de vingt-cinq ans et moins
(Articles L6322-59 à L6322-63)
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