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Nouveau Code du Travail

CHAPITRE II FORMATIONS A L'INITIATIVE DU SALARIE

CHAPITRE 1er FORMATIONS A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR ET PLANS DE FORMATION
CHAPITRE II FORMATIONS A L'INITIATIVE DU SALARIE
CHAPITRE III DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
CHAPITRE IV PERIODES DE PROFESSIONNALISATION

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SECTION 1 CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION
SECTION 2 CONGE DE BILAN DE COMPETENCES
SECTION 3 AUTRES CONGES

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CODE DU TRAVAIL 2011

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CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE REGLEMENTAIRE)

DISPOSITIONS LEGISLATIVES Chapitre II Formations a l'initiative du salarie

Chapitre II Formations à l'initiative du salarié

Section 1 Congé individuel de formation

Section 2 Congé de bilan de compétences

Section 3 Autres congés

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