lexinter.net

Nouveau Code du Travail

Chapitre II L'apprentissage

Chapitre Ier Dispositions generales
Chapitre II L'apprentissage
Chapitre III La formation professionnelle continue
Chapitre IV Validation des acquis de l'experience

CODES EN LIGNE

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Accueil
Remonter

CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)

CODE DU TRAVAIL 2011

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE REGLEMENTAIRE)

Chapitre II : L'apprentissage.

Article L6522-1

Dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités particulières d'application du livre II relatif à l'apprentissage sont déterminées par décret.

Article L6522-2

Dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'employeur peut assurer dans l'entreprise la formation pratique d'un apprenti dans les mêmes conditions de parrainage que celles prévues aux articles L. 6523-3 et suivants.

Accueil | Titre Ier DISPOSITIONS GENERALES | Titre II DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ET SAINT PIERRE ET MIQUELON

Chapitre Ier Dispositions generales | Chapitre II L'apprentissage | Chapitre III La formation professionnelle continue | Chapitre IV Validation des acquis de l'experience

xx