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Chapitre II
Négociation obligatoire en entreprise
Section 1
Modalités de la négociation obligatoire
(Articles L2242-1 à L2242-4)
Section 2
Négociation annuelle
Sous-section 1
Egalité professionnelle entre les
femmes et les hommes
(Articles L2242-5 à L2242-7)
Sous-section 2
Salaires et durée du travail
(Articles L2242-8 à L2242-10)
Sous-section 3
Régime de prévoyance maladie
(Article
L2242-11)
Sous-section 4
Intéressement, participation et
épargne salariale
(Article L2242-12)
Sous-section 5
Travailleurs handicapés
(Articles L2242-13 à L2242-14)
Section 3
Négociation triennale
Sous-section unique
Gestion prévisionnelle des emplois
et prévention des conséquences des
mutations économiques
(Articles L2242-15 à L2242-19)
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