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Nouveau Code du Travail

Chapitre II Rapports entre accords de branche et professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large


Chapitre I Rapports entre conventions et accords et lois et reglements
Chapitre II Rapports entre accords de branche et professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large
Chapitre III Rapports entre accords d'entreprise ou d'etablissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large
Chapitre IV Rapports entre conventions et accords collectifs et contrat de travail

 
 

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CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)


 

Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large

 

 


 

Article L2252-1

   Une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel peut comporter des stipulations moins favorables aux salariés que celles qui leur sont applicables en vertu d'une convention ou d'un accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large, sauf si cette convention ou cet accord stipule expressément qu'on ne peut y déroger en tout ou partie.
   Lorsqu'une convention ou un accord de niveau supérieur à la convention ou à l'accord intervenu est conclu, les parties adaptent les stipulations de la convention ou accord antérieur moins favorables aux salariés si une stipulation de la convention ou de l'accord de niveau supérieur le prévoit expressément.
 


 



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