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DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
Chapitre II
Répartition et aménagement des horaires
Section 1
Répartition de l'horaire collectif
Sous-section 1
Répartition de l'horaire sur une ou
plusieurs semaines
(Articles L3122-1 à L3122-8)
Sous-section 2
Répartition de l'horaire sur tout ou
partie de l'année
(Articles L3122-9 à L3122-22)
Section 2
Aménagement des horaires
Sous-section 1
Horaires individualisés
(Articles L3122-23 à L3122-26)
Sous-section 2
Récupération des heures perdues
(Article L3122-27)
Sous-section 3
Aménagement pour la pratique du
sport
(Article L3122-28)
Section 3
Travail de nuit
Sous-section 1
Définitions
(Articles L3122-29 à L3122-31)
Sous-section 2
Conditions de mise en oeuvre
(Articles L3122-32 à L3122-38)
Sous-section 3
Contreparties accordées aux salariés
(Articles L3122-39 à L3122-41)
Sous-section 4
Surveillance médicale des
travailleurs de nuit
(Article L3122-42)
Sous-section 5
Retour au travail de jour
(Articles L3122-43 à L3122-45)
Section 4
Dispositions d'application
(Articles L3122-46 à L3122-47)
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