ORDONNANCE DU 12 MARS 2007LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAILTEXTE GLOBAL ET CONCORDANCESDECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)INDEX ALPHABETIQUEINDEX NUMERIQUE
Chapitre Ier Taxe d'apprentissageChapitre II Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissageChapitre III Aides a l'apprentissage
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CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
Chapitre III Aides à l'apprentissage
Section 1 Indemnité compensatrice forfaitaire (Article L6243-1)
Section 2 Exonération de charges salariales (Articles L6243-2 à L6243-3)
Section 3 Dispositions d'application (Article L6243-4)
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