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Nouveau Code du Travail

Chapitre III Aides a l'apprentissage

Chapitre Ier Taxe d'apprentissage
Chapitre II Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
Chapitre III Aides a l'apprentissage

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Section 1 Indemnite compensatrice forfaitaire
Section 2 Exoneration de charge salariale
Section 3 Dispositions d'application

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Chapitre III
Aides à l'apprentissage

Section 1
Indemnité compensatrice forfaitaire (Article L6243-1)

Section 2
Exonération de charges salariales (Articles L6243-2 à L6243-3)

Section 3
Dispositions d'application (Article L6243-4)

Section 1 Indemnite compensatrice forfaitaire | Section 2 Exoneration de charge salariale | Section 3 Dispositions d'application

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