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ATTRIBUTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL
Section 1 Attributions générales (Articles L2313-1 à L2313-12)
Section 2 Attributions particulières dans les entreprises de cinquante salariés et plus dépourvues de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L2313-13 à L2313-16)
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