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Nouveau Code du Travail

Chapitre III Attributions

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conditions de mise en place
Chapitre III Attributions
Chapitre IV Nombre election et mandat
Chapitre V Fonctionnement
Chapitre VI Dispositions penales

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Section 1 Attributions generales
Section 2 Attributions particulieres

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CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)

ATTRIBUTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

Chapitre III
Attributions

Section 1
Attributions générales (Articles L2313-1 à L2313-12)

Section 2
Attributions particulières dans les entreprises de cinquante salariés et plus dépourvues de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L2313-13 à L2313-16)

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