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ATTRIBUTIONS DU COMITE D'ENTREPRISE
Chapitre III
Attributions
Section 1
Attributions économiques
Sous-section 1
Mission générale d'information et de
consultation du comité d'entreprise
(Articles L2323-1 à L2323-5)
Sous-section 2
Information et consultation sur
l'organisation et la marche de
l'entreprise
(Articles L2323-6 à L2323-26)
Sous-section 3
Information et consultation sur les
conditions de travail
(Articles L2323-27 à L2323-32)
Sous-section 4
Information et consultation en
matière de formation professionnelle
et d'apprentissage
(Articles L2323-33 à L2323-43)
Sous-section 5
Information et consultation lors
d'une procédure de sauvegarde, de
redressement ou de liquidation
judiciaire
(Articles L2323-44 à L2323-45)
Sous-section 6
Informations et consultations
périodiques du comité d'entreprise
(Articles L2323-46 à L2323-60)
Sous-section 7
Adaptation des règles de
consultation par voie d'accord
(Article L2323-61)
Sous-section 8
Participation aux conseils
d'administration ou de surveillance
des sociétés
(Articles L2323-62 à L2323-67)
Sous-section 9
Bilan social
(Articles L2323-68 à L2323-77)
Sous-section 10
Droit d'alerte économique
(Articles L2323-78 à L2323-82)
Section 2
Attributions en matière d'activités
sociales et culturelles
Sous-section 1
Attributions générales
(Articles L2323-83 à L2323-85)
Sous-section 2
Financement
(Articles L2323-86 à L2323-87)
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