ORDONNANCE DU 12 MARS 2007LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAILTEXTE GLOBAL ET CONCORDANCESDECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)INDEX ALPHABETIQUEINDEX NUMERIQUE
CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE II IMPLICATION DES SALARIES PAR ACCORD DU GROUPE SPECIAL DE NEGOCIATIONCHAPITRE III COMITE DE LA SOCIETE EUROPEENNE ET PARTICIPATION DES SALARIES EN L'ABSENCE D'ACCORDCHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES APRES L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE EUROPEENNE
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CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
Chapitre III Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
Section 1 Comité de la société européenne
Sous-section 1 Mise en place (Articles L2353-1 à L2353-2)
Sous-section 2 Attributions (Articles L2353-3 à L2353-6)
Sous-section 3 Composition (Articles L2353-7 à L2353-12)
Sous-section 4 Fonctionnement (Articles L2353-13 à L2353-27)
Section 2 Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance (Articles L2353-28 à L2353-32)
Section 1 Comite de la societe europeenne | Section 2 Participation des salaries au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Accueil | Titre Ier Delegue du personnel | Titre II Comite d'entreprise | Titre III Comite de groupe | TITRE IV Comite d'entreprise europeen | TITRE V COMITE DE LA SOCIETE EUROPEENNE | TITRE VI COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES | CHAPITRE II IMPLICATION DES SALARIES PAR ACCORD DU GROUPE SPECIAL DE NEGOCIATION | CHAPITRE III COMITE DE LA SOCIETE EUROPEENNE ET PARTICIPATION DES SALARIES EN L'ABSENCE D'ACCORD | CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES APRES L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE EUROPEENNE