lexinter.net

Nouveau Code du Travail

Chapitre III Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

Chapitre Ier Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Chapitre II Contrat conclu avec une entreprise de travail  a temps partage
Chapitre III Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Chapitre IV Dispositions penales

  
 

Accueil
Remonter
Section 1 Groupements d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une meme convention collective
Section 2 Groupements d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une meme convention collective
Section 3 Groupements d'employeurs constitues d'adherents de droit prive et de collectivites territoriales

RECHERCHE

CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

DISPOSITIONS DE L'ANCIEN CODE DU TRAVAIL groupements_d'employeurs

Chapitre III
Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

Section 1
Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
Sous-section 1
Objet (Article L1253-1)
Sous-section 2
Constitution et adhésion (Articles L1253-2 à L1253-8)
Sous-section 3
Conditions d'emploi et de travail (Articles L1253-9 à L1253-15)
Sous-section 4
Actions en justice (Article L1253-16)
Section 2
Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles L1253-17 à L1253-18)
Section 3
Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales (Articles L1253-19 à L1253-23)

 

Section 1 Groupements d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une meme convention collective | Section 2 Groupements d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une meme convention collective | Section 3 Groupements d'employeurs constitues d'adherents de droit prive et de collectivites territoriales


Accueil | Titre Ier Champ d'application | Titre II Formation et execution du contrat de travail | Titre III Rupture du contrat de travail à durée indéterminée | Titre IV Contrat de travail à durée déterminée | Titre V Contrat de travail temporaire et autres contrats de mise a disposition | Titre VI Salaries detaches temporairement par une entreprise non implantee en France | Titre VII Cheques et titres simplifies de travail

Chapitre Ier Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire | Chapitre II Contrat conclu avec une entreprise de travail  a temps partage | Chapitre III Contrats conclus avec un groupement d'employeurs | Chapitre IV Dispositions penales

xx