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Nouveau Code du Travail

Chapitre III Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

Chapitre Ier Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Chapitre II Contrat conclu avec une entreprise de travail  a temps partage
Chapitre III Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Chapitre IV Dispositions penales

  
 

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Section 1 Groupements d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une meme convention collective
Section 2 Groupements d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une meme convention collective
Section 3 Groupements d'employeurs constitues d'adherents de droit prive et de collectivites territoriales

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DISPOSITIONS DE L'ANCIEN CODE DU TRAVAIL groupements_d'employeurs

Chapitre III
Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

Section 1
Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
Sous-section 1
Objet (Article L1253-1)
Sous-section 2
Constitution et adhésion (Articles L1253-2 à L1253-8)
Sous-section 3
Conditions d'emploi et de travail (Articles L1253-9 à L1253-15)
Sous-section 4
Actions en justice (Article L1253-16)
Section 2
Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles L1253-17 à L1253-18)
Section 3
Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales (Articles L1253-19 à L1253-23)

 

Section 1 Groupements d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une meme convention collective | Section 2 Groupements d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une meme convention collective | Section 3 Groupements d'employeurs constitues d'adherents de droit prive et de collectivites territoriales


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