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Chapitre III
Délégué syndical
Section 1
Conditions de désignation
Sous-section 1
Conditions d'âge et d'ancienneté
(Articles L2143-1 à L2143-2)
Sous-section 2
Conditions d'effectifs
(Articles
L2143-3 à L2143-6)
Sous-section 3
Formalités
(Article L2143-7)
Sous-section 4
Contestations
(Article L2143-8)
Section 2
Mandat
(Articles
L2143-9 à L2143-12)
Section 3
Exercice des fonctions
Sous-section 1
Heures de délégation
(Articles L2143-13 à L2143-19)
Sous-section 2
Déplacements et circulation
(Article L2143-20)
Sous-section 3
Secret professionnel
(Article L2143-21)
Section 4
Attributions complémentaires dans les
entreprises de moins de trois cents
salariés
(Article L2143-22)
Licenciement d'un délégué syndical ou
d'un salarie mandaté
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