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Nouveau Code du Travail

CHAPITRE III DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

CHAPITRE 1er FORMATIONS A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR ET PLANS DE FORMATION
CHAPITRE II FORMATIONS A L'INITIATIVE DU SALARIE
CHAPITRE III DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
CHAPITRE IV PERIODES DE PROFESSIONNALISATION

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CODE DU TRAVAIL 2011

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE REGLEMENTAIRE)

DISPOSITIONS LEGISLATIVES Chapitre III Droit individuel a la formation

Chapitre III Droit individuel à la formation

Article D. 6323-1

Pour bénéficier du droit individuel à la formation, le salarié justifie d'une ancienneté au moins égale à un an.

Article D. 6323-2

L'employeur dispose d'un délai d'un mois pour notifier sa réponse au salarié qui demande à faire valoir son droit individuel à la formation.

Article D. 6323-3

Pour le calcul des droits ouverts au titre du droit individuel à la formation, la période d'absence du salarié pour un congé de maternité, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou pour un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte.

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