ORDONNANCE DU 12 MARS 2007LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAILTEXTE GLOBAL ET CONCORDANCESDECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)INDEX ALPHABETIQUEINDEX NUMERIQUE
Chapitre Ier Missions des centres de formation d'apprentisChapitre II Creation de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissageChapitre III Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissageChapitre IV Dispositions penales
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CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
Controle des centres de formation d'apprentis
Chapitre III Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Section 1 Ressources (Articles L6233-1 à L6233-2)
Section 2 Personnel (Articles L6233-3 à L6233-7)
Section 3 Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis (Articles L6233-8 à L6233-9)
Section 4 Dispositions d'application (Article L6233-10)
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