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Nouveau Code du Travail

V° LICENCIEMENT ECONOMIQUE

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CHAPITRE III LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

Chapitre III
Licenciement pour motif économique

Section 1
Champ d'application (Article L1233-1)

Section 2
Dispositions communes

Sous-section 1
Cause réelle et sérieuse (Article L1233-2)

Sous-section 2
Définition du motif économique (Article L1233-3)

Sous-section 3
Obligations d'adaptation et de reclassement (Article L1233-4)

Sous-section 4
Critères d'ordre des licenciements (Articles L1233-5 à L1233-7)

Section 3
Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Sous-section 1
Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif (Articles L1233-8 à L1233-10)

Sous-section 2
Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-11 à L1233-18)

Sous-section 3
Information de l'autorité administrative (Articles L1233-19 à L1233-20)

Section 4
Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Sous-section 1
Dispositions générales (Articles L1233-21 à L1233-27)

Sous-section 2
Procédure de consultation des représentants du personnel (Articles L1233-28 à L1233-37)

Sous-section 3
Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-38 à L1233-45)

Sous-section 4
Information et intervention de l'autorité administrative (Articles L1233-46 à L1233-57)

Section 5
Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire (Articles L1233-58 à L1233-60)

Section 6
Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Sous-section 1
Plan de sauvegarde de l'emploi (Articles L1233-61 à L1233-64)

Sous-section 2
Convention de reclassement personnalisé (Articles L1233-65 à L1233-70)

Sous-section 3
Congé de reclassement (Articles L1233-71 à L1233-76)

Sous-section 4
Congé de mobilité (Articles L1233-77 à L1233-83)

Sous-section 5
Revitalisation des bassins d'emploi (Articles L1233-84 à L1233-90)

Section 7
Mesures d'adaptation (Article L1233-91)