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Nouveau Code du Travail

CHAPITRE III LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

CHAPITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
CHAPITRE III LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
CHAPITRE IV CONSEQUENCES DU LICENCIEMENT
CHAPITRE V CONTESTATIONS ET SANCTIONS DES IRREGULARITES DU LICENCIEMENT
CHAPITRE VI RUPTURE DE CERTAINS TYPES DE CONTRATS
CHAPITRE VII AUTRES CAS DE RUPTURE
CHAPITRE VIII DISPOSITIONS PENALES

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DISPOSITIONS COMMUNES
LICENCIEMENT DE MOINS DE DIX SALARIES DANS UNE PERIODE DE TRENTE JOURS
LICENCIEMENT DE DIX SALARIES OU PLUS DANS UNE MEME PERIODE DE TRENTE JOURS
LICENCIEMENT ECONOMIQUE DANS LE CADRE D'UN REDRESSEMENT OU D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET TERRITORIAL DES PROCEDURES DE LICENCIEMENT

CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)

CODE DU TRAVAIL 2011

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE REGLEMENTAIRE)

DISPOSITIONS LEGISLATIVES Chapitre III Licenciement economique

CHAPITRE III LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

Section 1 Dispositions communes

Section 2 Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Section 3 Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Section 4 Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire

Section 5 Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

DISPOSITIONS COMMUNES | LICENCIEMENT DE MOINS DE DIX SALARIES DANS UNE PERIODE DE TRENTE JOURS | LICENCIEMENT DE DIX SALARIES OU PLUS DANS UNE MEME PERIODE DE TRENTE JOURS | LICENCIEMENT ECONOMIQUE DANS LE CADRE D'UN REDRESSEMENT OU D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE | ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET TERRITORIAL DES PROCEDURES DE LICENCIEMENT

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