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Nouveau Code du Travail

Chapitre III Obligations de l'employeur

Chapitre Ier Definition et regime juridique du contrat d'apprentissage
Chapitre II Contrat de travail et conditions de travail
Chapitre III Obligations de l'employeur
Chapitre IV Enregistrement du contrat d'apprentissage
Chapitre V Procedures d'opposition de suspension et d'interdiction de recrutement

  
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

Chapitre III
Obligations de l'employeur
Section 1
Organisation de l'apprentissage (Article L6223-1)
Section 2
Engagements dans le cadre de la formation (Articles L6223-2 à L6223-4)
Section 3
Maître d'apprentissage (Articles L6223-5 à L6223-8)
Section 4
Dispositions d'application (Article L6223-9)

 

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