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Nouveau Code du Travail

Chapitre III Organisation et fonctionnement

Chapitre Ier Dispositions generales
Chapitre II Institution
Chapitre III Organisation et fonctionnement

  
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

Chapitre III
Organisation et fonctionnement
Section 1
Sections (Articles L1423-1 à L1423-2)
Section 2
Président et vice-président (Articles L1423-3 à L1423-7)
Section 3
Difficultés de constitution et de fonctionnement (Articles L1423-8 à L1423-11)
Section 4
Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé (Articles L1423-12 à L1423-13)
Section 5
Dépenses du conseil de prud'hommes (Articles L1423-14 à L1423-15)
Section 6
Dispositions d'application (Article L1423-16)

 

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