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Nouveau Code du Travail

Chapitre III Prerogatives et moyens d'intervention

Chapitre II Competences des agents
Chapitre III Prerogatives et moyens d'intervention
Chapitre IV Dispositions penales

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CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Accueil
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Section 1 Droit d'entree dans les etablissements
Section 2 Droit de prelevement
Section 3 Acces aux documents
Section 4 Recherche et constatation des infractions
Section 5 Secret professionnel

CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)

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CODE DU TRAVAIL 2011

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE REGLEMENTAIRE)

INSPECTION DU TRAVAIL

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES : CHAPITRE III PREROGATIVES ET MOYENS D'INTERVENTION

Chapitre III
Prérogatives et moyens d'intervention

Section 1
Droit d'entrée dans les établissements (Articles L8113-1 à L8113-2)

Section 2
Droit de prélèvement (Article L8113-3)

Section 3
Accès aux documents (Articles L8113-4 à L8113-6)

Section 4
Recherche et constatation des infractions

Sous-section 1
Procès-verbaux (Articles L8113-7 à L8113-8)

Sous-section 2
Mises en demeure et demandes de vérification (Article L8113-9)

Section 5
Secret professionnel (Articles L8113-10 à L8113-11)

Section 1 Droit d'entree dans les etablissements | Section 2 Droit de prelevement | Section 3 Acces aux documents | Section 4 Recherche et constatation des infractions | Section 5 Secret professionnel

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